Droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle constitue la pierre angulaire
de la création et de l’innovation.

Droit d’auteur, droit voisin, droit des marques, des dessins et modèles, des brevets ou encore droit des bases de données, obéissent à des règles propres et particulièrement techniques qui échappent parfois même aux professionnels.

Elles sont pourtant essentielles pour permettre un développement pérenne de l’activité créative ou de toute activité commerciale.

Nous intervenons :

Pour protéger vos créations et actifs immatériels :

Contrats d’auteurs et d’artistes ;
Créations de salariés ;
Recherches d’antériorités ;
Dépôts de marques auprès des différents offices ;
Élaboration d’une stratégie de protection sur-mesure ;
Etc.

Pour garantir une bonne exploitation/valorisation de vos créations et actifs

Contrats de licence et de cession de droits ;
Contrat de production, d’édition, d’exploitation, de distribution ;
Contrats de partenariats, placement de produits ;
Audits de catalogue ;
Etc.

Pour défendre vos créations et actifs immatériels

Actions devant les juridictions civiles et pénales en contrefaçon ;
Actions en concurrence déloyale et parasitisme ;
Oppositions ;
Accords de coexistence ;
Médiation, arbitrage, transaction.

Voir nos autres domaines d’intervention :

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Droit des médias
Le droit des médias requière une connaissance de l’environnement sectoriel et des pratiques du milieu.

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Droit de l’informatique, de l’internet et du e-commerce
Si l’internet a considérablement facilité les échanges, il a participé à développé un environnement complexe.

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Droit des données personnelles
Les règles afférentes à la protection des données personnelles ont longtemps été mises de côté par les entreprises.

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Pour protéger vos créations et actifs immatériels :

Pour garantir une bonne exploitation/valorisation de vos créations et actifs

Pour défendre vos créations et actifs immatériels

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